La réglementation thermique RT 2012 cesse de s’appliquer aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022, remplacée par la RE2020. Toutefois, certains projets restent soumis à la RT 2012 en raison de dérogations spécifiques ou de délais administratifs.
Les bâtiments dont le permis a été déposé avant cette échéance, ou bénéficiant d’une demande de prorogation justifiée, continuent à relever de l’ancien cadre. Ce maintien temporaire génère des situations où deux réglementations coexistent, impactant directement les démarches des professionnels et la conformité des constructions.
Comprendre la RT2012 : origines et objectifs de la réglementation thermique
La réglementation thermique 2012, ou RT2012, a marqué un point d’inflexion dans la trajectoire énergétique française. Issue du Grenelle de l’Environnement, elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2013, succédant à la RT2005. L’ambition est limpide : placer la performance énergétique au centre de la construction neuve et baisser la part des émissions de gaz à effet de serre générées par le bâtiment.
Pourquoi ce virage ? Car le secteur du bâtiment pèse 45 % de la consommation d’énergie en France. Avec la RT2012, le législateur pose une limite : 50 kWhEP/m²/an en moyenne pour la consommation d’énergie primaire, un seuil modulé selon la zone, l’altitude ou l’usage du bâtiment. Cette règle s’applique aux logements, bureaux, établissements scolaires et certains bâtiments tertiaires. En filigrane, la RT2012 reprend les principes du Label BBC (Bâtiment Basse Consommation) qu’elle généralise, et prépare la mutation vers des constructions à énergie positive, dans la lignée des expérimentations E+C- et de la future RT2020.
La RT2012 a aussi ouvert la voie à de nouveaux labels, tel que le label bâtiment biosourcé, intégrant la logique d’analyse de cycle de vie (ACV) et la sélection des matériaux. Cette vision systémique, dès 2012, repositionne la construction dans une dynamique de durabilité et force les professionnels à revoir leurs approches. Aujourd’hui, chaque acteur doit composer avec une réglementation qui structure le secteur et incite à repenser la façon de bâtir.
Quels bâtiments sont concernés et jusqu’à quand la RT2012 s’applique-t-elle ?
La RT2012 vise en priorité les bâtiments neufs. L’application n’est cependant pas uniforme. Sont donc visés :
- les maisons individuelles,
- les logements collectifs,
- les bureaux,
- les établissements scolaires et certains locaux du secteur tertiaire.
Dès qu’un permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2013, la RT2012 s’applique, avec ses exigences sur la consommation d’énergie primaire et le confort d’été.
Mais des exceptions existent bel et bien. Certaines petites surfaces (moins de 50 m²), les bâtiments agricoles ou industriels, ou ceux où le chauffage ne constitue pas la fonction principale, peuvent bénéficier de dispenses ou dérogations. Par ailleurs, la réglementation varie selon l’usage :
- Un bâtiment universitaire,
- une crèche ou une maison individuelle n’ont ni les mêmes seuils, ni les mêmes contraintes.
La date de fin de la RT2012 évolue selon le type de projet. Pour les maisons individuelles et logements collectifs, la RE2020 s’applique à tout permis déposé après le 1er janvier 2022. Un projet déposé avant cette date reste sous le régime RT2012, même si la construction se termine après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation. Pour chaque dossier, il faut vérifier scrupuleusement le calendrier et la réglementation en vigueur.
Voici un récapitulatif des cas de figure les plus courants :
- Bâtiments concernés : logements neufs, bureaux, écoles, certains bâtiments tertiaires
- Dispenses : petites surfaces (<50 m²), bâtiments agricoles ou industriels spécifiques
- Date de fin : permis de construire déposés avant le 1er janvier 2022 restent sous RT2012
La transition vers la RE2020 : ce qui change pour les professionnels et les particuliers
La RE2020 prend la suite de la RT2012, avec des objectifs nettement plus élevés sur la performance énergétique, mais également sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre. Cette nouvelle réglementation bouleverse les méthodes : il ne s’agit plus seulement de maîtriser la consommation énergétique, mais d’intégrer l’impact carbone à chaque étape, de la construction à la démolition.
Sur le terrain, ce changement implique de nouvelles pratiques et des contraintes techniques accrues. Les bureaux d’études doivent désormais conduire une analyse de cycle de vie (ACV), en tenant compte des matériaux, des choix de conception, de la production d’eau chaude sanitaire et de la part des énergies renouvelables. Les outils de simulation thermique gagnent en sophistication, et la collaboration entre architectes, thermiciens et industriels s’intensifie.
Pour les particuliers, la RE2020 influe directement sur la conception des logements : l’orientation, l’isolation, la ventilation ou encore la sélection de matériaux biosourcés ou recyclés deviennent inévitables pour coller aux nouveaux seuils. Le moindre poste du chantier, du gros œuvre jusqu’aux équipements techniques, doit désormais répondre à ces standards.
Les professionnels du bâtiment doivent composer avec un cadre plus ambitieux, mais qui ouvre aussi la voie à l’innovation. La production locale d’énergie et la réduction des énergies fossiles deviennent la norme. L’objectif : tendre vers des bâtiments capables de produire davantage qu’ils ne consomment.
Conditions de validité et démarches à respecter pour vos projets en RT2012
Dès la conception, la RT2012 encadre chaque étape de la construction. Trois indicateurs structurent la réglementation : le Bbiomax (besoins bioclimatiques), le Cepmax (consommation d’énergie primaire) et le Tic (confort d’été). La consommation maximale d’énergie primaire, fixée à 50 kWhEP/m²/an, varie selon la zone géographique, l’altitude, ou la surface moyenne des logements. Pour les bâtiments collectifs, ce seuil est porté à 57,5 kWhEP/m²/an jusqu’à fin 2019.
Respecter la RT2012 ne s’arrête pas à un calcul théorique. Plusieurs démarches sont imposées au maître d’ouvrage et à ses partenaires :
- Attestation de prise en compte de la réglementation thermique à remettre dès la demande de permis de construire. Préparée par un bureau d’études thermiques, l’architecte ou un organisme certificateur, elle confirme le respect des exigences dès la phase de conception.
- Récapitulatif d’étude thermique (RSET), exigé à la fin du chantier. Il détaille les choix techniques, les matériaux, les équipements et les résultats obtenus, et doit être transmis à l’administration.
- Diagnostic de performance énergétique (DPE) remis lors de la livraison du bâtiment, pour compléter le dossier de conformité.
L’administration peut contrôler à tout moment le respect de la RT2012, pendant ou après le chantier. En cas d’écart, les conséquences ne se font pas attendre : amende jusqu’à 45 000 €, arrêt du chantier, voire poursuites pénales. Les textes fondateurs, dont le décret n°2010-1269 et l’arrêté du 28 décembre 2012, s’appliquent. Les modalités ont été affinées par les arrêtés du 11 décembre 2014 et du 22 mars 2017.
La rigueur documentaire et technique reste le mot d’ordre pour tous : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études thermiques. La moindre faille peut coûter cher, que ce soit sur le plan financier ou juridique.
La RT2012 s’efface, mais elle laisse derrière elle une empreinte profonde. Entre deux textes, le secteur du bâtiment avance, un pied dans chaque monde, contraint d’inventer la suite.
