Assurance
Responsabilité du paiement de l’assurance propriétaire non occupant
L'absence d'occupation d'un bien immobilier ne dispense pas son propriétaire de responsabilités ni de risques financiers. Depuis la loi Alur, la législation peut imposer…
Déclenchement de la garantie décennale : identifier le point de départ
La garantie décennale s'impose même lorsque le constructeur n'a pas commis de faute avérée. Pourtant, le compte à rebours de la protection ne démarre…
Travaux nécessaires suite à un dégât des eaux : les étapes essentielles
Dans certains cas, l'assurance habitation impose un délai de déclaration de sinistre inférieur à cinq jours ouvrés, sous peine de refus de prise en…
Dégâts des eaux : quels incidents sont couverts ?
Un joint qui lâche dans la salle de bain ne déclenche pas systématiquement une indemnisation par l'assurance habitation. La prise en charge varie selon…
Informations essentielles pour assurer un logement en toute sécurité
En France, une clause d'exclusion de garantie peut rendre inopérante une assurance habitation lors d'un simple retard dans la déclaration d'un sinistre. Certains contrats…
Besoins en assurance décennale : qui sont les professionnels concernés ?
Un architecte n'échappe pas à la souscription d'une assurance décennale, mais un fabricant de matériaux, lui, n'y est pas soumis. Pourtant, un auto-entrepreneur qui…
Calcul de la vétusté d’une maison : méthodes et facteurs clés
Deux biens construits la même année peuvent afficher des taux de vétusté très différents au moment d'une estimation. Certaines compagnies d'assurance appliquent des grilles…
Assurance propriétaire non occupant : responsabilité du paiement
Depuis la loi Alur de 2014, l'obligation d'assurance s'impose aux copropriétaires non occupants, sous peine de sanctions. Pourtant, la charge effective du paiement de…
Garantie financière : tout savoir sur ses modalités et son importance
Deux ans de prison, 30 000 euros d'amende : la sanction tombe, nette, pour tout professionnel de l'immobilier qui néglige la garantie financière. Cette…
Attestation d’assurance locative et responsabilité civile : tout savoir sur ce document essentiel
Un bailleur peut refuser la remise des clés si l'attestation d'assurance locative n'est pas présentée lors de l'entrée dans les lieux. En copropriété, certains…
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